Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions (les « Conditions », « CGV/CGU ») forment un accord entre Bang, éditeur de la plateforme Arceal, dont le siège est situé 42 rue Ampère, 75017 Paris (« Bang », « nous »), et toute personne morale ou physique agissant à des fins exclusivement professionnelles qui souscrit, accède ou utilise Arceal, son site, ses interfaces, ses fonctionnalités, son API et les services associés (le « Client », « vous »).

En créant un compte, en validant un devis, en acceptant une offre ou en utilisant tout ou partie des Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions sans réserve.

Les Services sont réservés à un usage strictement professionnel. Ils ne sont destinés ni aux consommateurs ni aux mineurs.

Article 1. Définitions

Abonnement : formule gratuite ou payante donnant accès à tout ou partie des Services pour une durée déterminée ou indéterminée selon l'offre.

Compte : espace donnant accès aux Services.

Services : la plateforme Arceal exploitée en mode SaaS, comprenant, selon l'offre, la détection de signaux faibles, la qualification d'entreprises et de dirigeants, le scoring, le suivi, les alertes, les exports, l'API et les services associés.

Données du Client : données, fichiers, listes, paramétrages et contenus importés, saisis ou générés par le Client via les Services.

Base de signaux : ensemble des données et contenus analytiques produits par Arceal (signaux, scores, qualifications, lectures) à partir de sources publiques et de partenaires de données.

Identifiants : email, mot de passe, jeton d'authentification, clé API ou tout autre moyen d'accès au Compte.

Tiers : tout fournisseur externe connecté aux Services, notamment hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur de données, outil d'envoi ou d'intégration.

Article 2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles Bang fournit au Client un droit d'accès et d'utilisation des Services. Sauf conditions particulières signées entre les parties, elles s'appliquent à toute utilisation des Services.

En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : les conditions particulières le cas échéant, puis les présentes Conditions, puis les politiques annexes et la documentation produit.

Article 3. Description des Services

Arceal est une plateforme SaaS d'aide à l'origination B2B. Selon l'offre souscrite, elle peut inclure la détection de signaux faibles sur les entreprises et les dirigeants, la qualification et le scoring, le suivi et les alertes, la cartographie, les exports et un accès API.

Bang peut faire évoluer, adapter, corriger, suspendre ou remplacer tout ou partie des fonctionnalités, sans en dénaturer substantiellement l'objet principal pour les Abonnements en cours. Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers, de quotas ou de crédits, dont Bang ne garantit pas la disponibilité continue.

Article 4. Accès aux Services

L'accès est fourni à distance via internet. Le Client est responsable de son équipement, de sa connexion et de la compatibilité de son environnement technique. Le Client fournit des informations exactes et à jour lors de la création du Compte et pendant toute la relation.

Le Compte est personnel. Sauf accord écrit, les accès ne peuvent être cédés, prêtés, loués ou partagés au-delà des limites de l'offre souscrite. Bang peut demander tout justificatif utile sur l'identité du Client et la réalité de son activité professionnelle.

Article 5. Identifiants et sécurité

Le Client assure la confidentialité de ses Identifiants. Toute connexion réalisée avec ses Identifiants est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire. Le Client notifie Bang sans délai en cas de perte, de vol ou d'usage non autorisé. Bang peut suspendre l'accès en cas de risque de sécurité, de fraude ou d'usage abusif.

Article 6. Usage autorisé

Le Client utilise les Services de manière loyale, conforme à leur destination, aux présentes Conditions et à la réglementation. Le Client s'interdit notamment de :

• utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou attentatoires aux droits de tiers ;
• contourner les limitations techniques, quotas ou mesures de sécurité ;
• revendre, sous-licencier, louer ou mettre les Services à disposition de tiers sans autorisation écrite ;
• extraire, copier ou rediffuser tout ou partie de la base de signaux en dehors de l'usage autorisé ;
• pratiquer une collecte automatisée interdite, une ingénierie inverse ou une tentative d'accès au code source ;
• porter atteinte au bon fonctionnement des Services ou des infrastructures associées.

Le Client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des Services, des analyses qu'il en tire, des contacts qu'il engage et des actions menées depuis son Compte.

Article 7. Aide à la décision et responsabilité de la prospection

Les signaux et qualifications fournis par Arceal constituent une aide à la décision. Ils sont indicatifs, construits à partir de sources publiques et de partenaires de données, et peuvent comporter des inexactitudes. Le Client vérifie les informations avant toute décision ou prise de contact.

Lorsque le Client mène des actions de prospection à partir des Services, il agit en qualité d'émetteur et, le cas échéant, de responsable de traitement. Il respecte les règles applicables en matière de prospection, de consentement, d'information et d'opposition, ainsi que les politiques des fournisseurs concernés. Bang n'est pas l'émetteur juridique des campagnes du Client.

Article 8. Conformité légale

Le Client respecte l'ensemble des lois applicables à son activité et à son usage des Services, notamment en matière de prospection, de protection des données, de propriété intellectuelle et de communications électroniques. Le Client garantit Bang contre toute réclamation résultant d'un manquement de sa part à ses obligations légales ou contractuelles.

Article 9. Support et assistance

Bang fournit un support selon les modalités de l'offre souscrite. Sauf mention contraire, le support couvre les anomalies reproductibles affectant l'usage normal des Services. Les prestations d'onboarding, de paramétrage ou d'accompagnement peuvent faire l'objet d'une facturation séparée. Bang est tenue à une obligation de moyens au titre du support.

Article 10. Disponibilité

Bang s'efforce d'assurer la disponibilité des Services selon les standards du secteur. Les Services sont fournis « tels quels », sans garantie d'absence totale d'erreur ni de disponibilité ininterrompue. Bang peut interrompre tout ou partie des Services pour maintenance, mise à jour, sécurité ou évolution, en informant le Client dans un délai raisonnable pour les interruptions planifiées.

Article 11. Offres, abonnements et conditions financières

11.1 Offres

Bang peut proposer des offres gratuites, d'essai ou payantes, mensuelles ou annuelles, par paliers d'utilisateurs ou sur devis. L'offre gratuite donne accès à un périmètre limité de la plateforme. Les caractéristiques, quotas, options et prix figurent sur le site, dans l'interface de souscription ou dans les conditions particulières.

11.2 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Toute taxe applicable est facturée en sus. Bang peut modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions, et notifie toute évolution dans un délai raisonnable pour les Abonnements en cours sans engagement ferme.

11.3 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Sauf mention contraire, les Abonnements sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement. Tout retard de paiement peut entraîner l'exigibilité immédiate des sommes dues, des pénalités au taux légal, l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi, la suspension de l'accès et, en cas de persistance, la résiliation du Compte.

11.4 Reconduction, engagement et résiliation

Sauf mention contraire, l'Abonnement est souscrit pour une période mensuelle ou annuelle selon l'offre, et se reconduit automatiquement pour une période identique à chaque échéance. En dehors d'une offre comportant un engagement minimal précisé dans les conditions particulières, le Client n'est pas engagé au-delà de la période en cours et peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet au terme de la période en cours. Les sommes versées sont fermes et non remboursables, et toute période entamée reste intégralement due.

11.5 Clients professionnels et rétractation

Les Services étant réservés à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas.

Article 12. Remboursement

Sauf conditions particulières, les sommes versées à Bang sont fermes, définitivement acquises et non remboursables. Aucun remboursement, même partiel, n'est dû en cas de non-utilisation, de résiliation anticipée par le Client, d'absence de résultats commerciaux, de suspension liée à un manquement, ou de défaillance d'un service tiers. À titre commercial et discrétionnaire, Bang peut proposer un avoir ou une prolongation, sans que cela ne crée un droit acquis.

Article 13. Durée et résiliation

13.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement selon les modalités de l'offre, depuis son interface lorsque la fonctionnalité est disponible, ou par écrit. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sans remboursement de la période déjà payée.

13.2 Résiliation par Bang

Bang peut suspendre ou résilier les Services, sans indemnité, en cas de violation des Conditions, de défaut de paiement, d'usage illicite ou abusif, d'atteinte à la sécurité, de fraude ou d'atteinte à la réputation de Bang ou de ses partenaires.

13.3 Effets de la résiliation

À la date d'effet, le droit d'accès cesse, les sommes dues deviennent exigibles, et le Client procède à l'export de ses Données avant la fin de son accès lorsque la fonctionnalité est disponible. Sauf obligation légale contraire, Bang peut supprimer les Données du Client dans un délai raisonnable après la fin de la relation.

Article 14. Propriété intellectuelle

Bang demeure seule titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site, aux Services, à la documentation, aux interfaces, aux logiciels, aux bases de données, aux méthodes, aux modèles de scoring, à l'API et à tous les éléments composant les Services. Les présentes Conditions n'emportent aucun transfert de propriété au profit du Client.

Bang concède au Client, pour la durée de l'Abonnement et sous réserve du paiement, un droit personnel, limité, non exclusif et non cessible d'accéder et d'utiliser les Services pour ses besoins professionnels internes.

Article 15. Données du Client et base de signaux

Le Client demeure titulaire des droits sur les Données qu'il importe. Il accorde à Bang, pour la durée nécessaire à l'exécution des Services, le droit d'héberger, de traiter et de sauvegarder ces Données afin de fournir les Services, d'assurer le support, la sécurité et des statistiques agrégées et anonymisées.

La base de signaux et les contenus analytiques produits par Arceal sont la propriété de Bang. Le Client bénéficie d'un droit d'usage interne pendant son Abonnement. Toute revente ou rediffusion de tout ou partie de la base de signaux est interdite.

Article 16. Données personnelles

Pour les données personnelles que Bang traite pour le compte du Client, Bang agit en qualité de sous-traitant. Pour la base de signaux qu'elle constitue, Bang agit en qualité de responsable de traitement. Le Client demeure responsable de traitement pour les traitements qu'il initie via les Services. Les parties respectent la réglementation applicable, notamment le RGPD, et concluent si nécessaire un accord de traitement des données.

Article 17. Garanties

Bang s'efforce de fournir des Services conformes à leur documentation principale. Bang ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'interruption, l'adéquation à un besoin spécifique, l'exactitude exhaustive des signaux, ni l'atteinte de résultats commerciaux. Bang est tenue à une obligation générale de moyens et non de résultat.

Article 18. Limitation de responsabilité

Bang ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chiffre d'affaires, de marge, de chance, de clientèle, atteinte à l'image ou perte de données. Bang n'est pas responsable des décisions commerciales du Client ni des contenus et campagnes qu'il met en œuvre.

Sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative, la responsabilité totale de Bang, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Article 19. Confidentialité

Chaque partie conserve confidentielles les informations de l'autre auxquelles elle accède dans le cadre de la relation. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues, reçues licitement d'un tiers, ou dont la divulgation est requise par la loi. Elle survit pendant trois ans après la fin de la relation.

Article 20. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si la force majeure se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut résilier les Services affectés par notification écrite, sans indemnité.

Article 21. Sous-traitance, cession et évolution

Bang peut recourir à tout sous-traitant de son choix pour l'exécution des Services. Le Client ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord écrit préalable de Bang. Bang peut transférer les présentes Conditions à toute société affiliée ou entité reprenant tout ou partie de son activité.

Article 22. Modifications

Bang peut modifier les présentes Conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement, sauf modification rendue nécessaire par une évolution légale, une exigence d'un partenaire technique ou une nécessité de sécurité. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation.

Article 23. Dispositions diverses

Si une stipulation était déclarée nulle, les autres demeureraient en vigueur. Le fait pour Bang de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet.

Article 24. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 25. Mentions

Bang, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 877 740 878 R.C.S. Paris. SIREN 877 740 878. SIRET (siège) 877 740 878 00013. TVA FR21877740878. Gérant et directeur de la publication : Jérôme Chasques. Hébergeur : Vercel.

Article 26. Acceptation

En créant un Compte, en validant un devis ou en utilisant les Services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.